Bilan du comportement des usagers de la
route 2005
Évolution des principales infractions
entre 1996 et 2005
Le volume des infractions relevées
chaque année par les services de police et de
gendarmerie hors le nombre de contraventions constatées
par les polices municipales connaît une progression
régulière depuis trois ans.
De 13,5 millions en 2002, ce volume
atteint 17,5 millions en 2005 soit une progression de 30
%. Les deux raisons principales de cette progression
sont l’intensification des contrôles routiers par les
forces de l’ordre et le développement du
contrôle-sanction automatisé, 400 radars fin 2004 pour
1000 au 31 décembre 2005 (fixes et embarqués).
Sur 13,2 millions d’infractions hors
contrôle-sanction automatisé, 6,8 millions sont des
contraventions aux règles de stationnement, en
diminution annuelle de 11 %. Elles représentent 51 % de
l’ensemble des infractions. Ce volume place l’année 2005
au niveau le plus faible depuis dix ans1
.
Le nombre des contraventions aux règles
de limitation de vitesse établies par les forces de
l’ordre dans le cadre de contrôles routiers
traditionnels est demeuré relativement stable jusqu’en
2002 à un niveau compris entre 1 et 1,3 million. Ce
chiffre passe à 1,7 million en 2005 soit une évolution
de 30 % en trois ans.
Les délits sont en progression annuelle
de 12 % en 2005 et atteignent 445 000 en volume. Ils
n’étaient que 257 000 en 2002 soit + 73 % en trois ans.
Une des explications de cette variation est l’adoption
de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation
de la justice aux évolutions de la criminalité qui a
créé de nouveaux délits et transformé en délit des
contraventions de cinquième classe.
En 2005, 35 % des délits sont des
infractions relatives à l’alcoolémie au volant, soit un
volume de 153 000. L’augmentation des contrôles de
l’imprégnation alcoolique depuis 2003 se confirme cette
année avec 11 millions de dépistages pratiqués, en
progression annuelle de 13 %. Le nombre de ces
dépistages et des contrôles préventifs effectués place
l’année 2005 à un niveau encore jamais atteint. En
effet, le volume des opérations préventives s’élève à 9
millions, en augmentation annuelle de 14 %. Plus de 359
000 dépistages se sont révélés positifs, en augmentation
de 29 %, ce qui porte le taux de positivité à 15 %.
Les délits de fuite après un accident
représentent 26% soit 115 000 infractions, les
circulations sans assurance 17% et les conduites d’un
véhicule sans permis de conduire 11%, soit 50 000
infractions.
L’usage de stupéfiants lors de la
conduite d’un véhicule a fait l’objet de 21 000
dépistages2 contre 16 000 en 2004. 7 900 se
sont révélés positifs.
En matière contraventionnelle, le
nombre des défauts de port de la ceinture de sécurité
est en diminution annuelle de 18 % à 536 000. Il se
situe au niveau le plus bas de la décennie. De même,
le volume des défauts de port de casque est en baisse de
4 % à 69 000. Le nombre des franchissements de feux
tricolores au rouge fixe est en hausse annuelle de 1 % à
236 000 infractions. Le volume des franchissements de
panneaux « stop » est en accroissement annuel de 11 %, à
142 000 infractions. Il se situe au niveau le plus élevé
de ces dix dernières années.
Quant au nombre de suspensions
administratives du droit de conduire, il s’établit
à 162 000 en 2005, en légère augmentation annuelle de
3,8 %. Les rétentions immédiates du permis de conduire
pour alcoolémie s’élèvent à 129 000, pour 30 000 en ce
qui concerne les excès de vitesse. Cette différence
s’explique par la diminution du nombre des grands excès
de vitesse et l’extension de la procédure de l’amende
forfaitaire aux excès de vitesse d’au moins 40 km/h et
inférieurs à 50 km/h.
Dans un souci de simplification et
d’efficacité du traitement pénal est intervenu le décret
n° 2005-320 du 30 mars 2005 portant application de la
loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 modifiant le code de la
route, le code pénal et le code des assurances. Les
infractions relatives au non-respect des conditions de
validité ou d’usage du permis de conduire constituent
désormais des contraventions de quatrième classe, comme
par exemple la conduite d’un véhicule à boite de vitesse
mécanique alors que le titre de conduite fait obligation
de n’utiliser qu’un véhicule automatique.
|